Parce que la transparence fait partie de nos valeurs, nous partageons ici toutes les informations légales du site : éditeur, hébergement, conditions d’utilisation et données personnelles. Chez Catevents, nous souhaitons que chaque visiteur navigue sur le site en toute confiance.
Ces mentions légales vous expliquent clairement le fonctionnement du site et la manière dont nous protégeons vos données et votre vie privée.
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ccatevents.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Ce site est la propriété de Catevents, Auto-entreprise, représenté par Julia Lorin, dont le siège social est situé au 2 résidence Montaigne, 56000 Vannes.
Numéro RCS : Vannes B 834 512 832
Siret : 85095430600021
Créateur : Catevents
Responsable publication : Julia Lorin – 06 16 06 33 88
Hébergeur : O2switch Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Crédits photo : Julia Lorin
Site conforme RGPD
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Catevents implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Catevents sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Julia Lorin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Catevents est mis à jour régulièrement par Julia Lorin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site Catevents a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Julia Lorin s’efforce de fournir sur le site Catevents des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Catevents sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Catevents ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Julia Lorin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Cela inclut notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite. Cela s’applique quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable de Julia Lorin.
Ainsi, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Elle pourra donc être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Julia Lorin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.catevents.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Julia Lorin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Catevents.
Les utilisateurs peuvent poser leurs questions via l’espace de contact du site. Julia Lorin peut supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu qui ne respecte pas la législation française. Cette suppression concerne notamment les règles liées à la protection des données. Julia Lorin peut également engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur si nécessaire. Cela concerne notamment les messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques. Cette règle s’applique à tous les supports : texte, photographie ou autre contenu.
7. Liens hypertextes et cookies
Le site Catevents contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Julia Lorin. Cependant, Julia Lorin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site Catevents est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Catevents est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Version mise à jour le 09/03/2026